TERMES ET CONDITIONS D'UTILISATION

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU)

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'utilisation de la plateforme de commerce électronique AMAZONEBIZ, accessible à l'adresse https://amazonebiz.com , exploitée par AMAZONEBIZ, société de droit béninois.

L'utilisation de la plateforme AMAZONEBIZ implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser la plateforme.

ARTICLE 1 - DÉFINITIONS

Les termes ci-après ont, dans les présentes CGU, la signification suivante :

  1. « Plateforme » : désigne le site web et/ou l'application mobile AMAZONEBIZ permettant la mise en relation entre Vendeurs et Acheteurs
  2. « Utilisateur » : désigne toute personne physique ou morale utilisant la Plateforme
  3. « Acheteur » ou « Client » : désigne tout Utilisateur effectuant un achat sur la Plateforme
  4. « Vendeur » ou « Marchand » : désigne tout Utilisateur professionnel proposant des produits à la vente sur la Plateforme
  5. « Compte » : désigne l'espace personnel créé par l'Utilisateur sur la Plateforme
  6. « Produit(s) » : désigne les biens ou services proposés à la vente par les Vendeurs
  7. « Commande » : désigne la demande d'achat de Produits effectuée par un Acheteur auprès d'un Vendeur via la Plateforme

ARTICLE 2 - OBJET

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles AMAZONEBIZ met à disposition sa Plateforme de commerce électronique permettant aux Vendeurs de proposer leurs Produits et aux Acheteurs d'acquérir ces Produits.

AMAZONEBIZ agit en qualité d'intermédiaire technique entre Vendeurs et Acheteurs et ne vend pas directement les Produits proposés sur la Plateforme, sauf mention contraire.

ARTICLE 3 - ACCEPTATION DES CGU

L'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU par l'Utilisateur. Cette acceptation se matérialise par :

  1. Le fait de cocher la case « J'accepte les Conditions Générales d'Utilisation » lors de l'inscription
  2. La simple utilisation de la Plateforme par l'Utilisateur, même sans création de Compte
  3. La validation de toute Commande

Les CGU sont accessibles à tout moment sur la Plateforme et prévaudront sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

ARTICLE 4 - INSCRIPTION ET CRÉATION DE COMPTE

4.1 Conditions d'inscription

L'inscription sur la Plateforme est ouverte à toute personne :

  1. Physique majeure (18 ans révolus) et capable juridiquement
  2. Morale dûment immatriculée et représentée par une personne habilitée
  3. Acceptant les présentes CGU et la Politique de Confidentialité

4.2 Processus d'inscription

Pour créer un Compte, l'Utilisateur doit :

  1. Remplir le formulaire d'inscription avec des informations exactes, complètes et à jour
  2. Choisir un mot de passe sécurisé et confidentiel
  3. Valider son adresse email via le lien de confirmation envoyé
  4. Pour les Vendeurs : fournir les informations sur la boutique

4.3 Responsabilités de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

  1. Fournir des informations véridiques et conformes à sa situation réelle
  2. Maintenir à jour ses informations personnelles
  3. Préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion
  4. Informer immédiatement AMAZONEBIZ de toute utilisation non autorisée de son Compte
  5. Ne créer qu'un seul Compte par personne ou entité

Toute utilisation frauduleuse ou abusive du Compte peut entraîner sa suspension ou suppression immédiate sans préavis ni indemnité.

ARTICLE 5 - UTILISATION DE LA PLATEFORME

5.1 Accès à la Plateforme

L'accès à la Plateforme est gratuit pour la navigation et la consultation des Produits. Certaines fonctionnalités nécessitent la création d'un Compte. AMAZONEBIZ se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre temporairement ou définitivement tout ou partie de la Plateforme pour des raisons de maintenance, mise à jour ou amélioration, sans préavis.

5.2 Obligations générales d'utilisation

L'Utilisateur s'engage à utiliser la Plateforme conformément à sa destination et s'interdit notamment de :

  1. Utiliser la Plateforme à des fins illégales ou frauduleuses
  2. Publier des contenus illicites, diffamatoires, injurieux ou portant atteinte aux droits de tiers
  3. Tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques de la Plateforme
  4. Utiliser des robots, scripts ou tout autre moyen automatisé pour accéder à la Plateforme
  5. Perturber le fonctionnement normal de la Plateforme
  6. Copier, modifier, distribuer ou exploiter commercialement le contenu de la Plateforme
  7. Contourner les mesures de sécurité mises en place

ARTICLE 6 - OBLIGATIONS SPÉCIFIQUES DES VENDEURS

Les Vendeurs s'engagent notamment à :

  1. Proposer uniquement des Produits licites, conformes et de qualité marchande
  2. Fournir des descriptions exactes et des photos fidèles des Produits
  3. Afficher des prix clairs incluant toutes taxes applicables
  4. Honorer toutes les Commandes validées dans les délais indiqués
  5. Assurer la disponibilité des stocks annoncés
  6. Gérer le service après-vente et les retours conformément à la réglementation
  7. Respecter les droits de propriété intellectuelle
  8. Ne pas proposer de produits contrefaits, dangereux ou interdits

Le non-respect de ces obligations peut entraîner la suspension ou la suppression du Compte Vendeur et engager sa responsabilité.

ARTICLE 7 - PROCESSUS DE COMMANDE

7.1 Passation de commande

Pour passer une Commande, l'Acheteur doit :

  1. Sélectionner les Produits souhaités et les ajouter au panier
  2. Vérifier le contenu de son panier et les informations de livraison
  3. Accepter les CGU et les Conditions Générales de Vente du Vendeur
  4. Procéder au paiement selon les modalités proposées
  5. Recevoir une confirmation de Commande par email

7.2 Validation de la commande

La Commande n'est définitive qu'après paiement intégral et confirmation par le Vendeur. La confirmation de Commande vaut acceptation de la vente par le Vendeur et formation du contrat de vente entre l'Acheteur et le Vendeur. AMAZONEBIZ n'est pas partie au contrat de vente.

7.3 Annulation

L'Acheteur peut annuler sa Commande avant expédition via son espace personnel ou en contactant le Vendeur. Après expédition, les conditions de retour du Vendeur s'appliquent. Le Vendeur peut annuler une Commande en cas d'indisponibilité, d'erreur de prix manifeste ou de suspicion de fraude.

ARTICLE 8 - PRIX ET PAIEMENT

8.1 Prix

Les prix des Produits sont fixés librement par chaque Vendeur et indiqués en Francs CFA (FCFA) toutes taxes comprises. Les frais de livraison sont indiqués séparément avant validation de la Commande. Les prix peuvent être modifiés à tout moment mais ne s'appliquent qu'aux Commandes passées après la modification.

8.2 Moyens de paiement

Les paiements sont acceptés par les moyens suivants :

  1. Carte bancaire (Visa, Mastercard)
  2. Mobile Money (MTN, Moov, etc.)
  3. Paiement à la livraison (selon disponibilité)

Les paiements sont sécurisés par des prestataires certifiés. AMAZONEBIZ ne conserve pas les données bancaires complètes des Acheteurs.

ARTICLE 9 - LIVRAISON

Les modalités de livraison (délais, zones, frais) sont définies par chaque Vendeur et indiquées avant validation de la Commande. Le Vendeur est responsable de l'organisation et de la bonne exécution de la livraison. AMAZONEBIZ peut proposer des services de livraison mais n'en est pas responsable sauf mention contraire.

En cas de retard ou de problème de livraison, l'Acheteur doit contacter prioritairement le Vendeur via la messagerie de la Plateforme.

ARTICLE 10 - DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS

Conformément à la réglementation béninoise sur la protection des consommateurs, l'Acheteur dispose d'un délai de 7 jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.

Les conditions de retour (état du produit, emballage, frais de retour) sont définies par chaque Vendeur dans ses CGV. Le remboursement intervient dans un délai maximum de 14 jours après réception du produit retourné.

Certains produits peuvent être exclus du droit de rétractation (produits personnalisés, denrées périssables, etc.).

ARTICLE 11 - AVIS ET ÉVALUATIONS

Les Acheteurs peuvent laisser des avis et évaluations sur les Produits et Vendeurs après réception de leur Commande. Les avis doivent être :

  1. Sincères et basés sur une expérience réelle
  2. Respectueux et exempts de propos injurieux ou diffamatoires
  3. Conformes aux règles de la Plateforme

AMAZONEBIZ se réserve le droit de modérer et supprimer tout avis non conforme. Les faux avis sont strictement interdits et peuvent entraîner la suspension du Compte.

ARTICLE 12 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments de la Plateforme (structure, graphismes, logiciels, textes, images, sons, bases de données, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive d'AMAZONEBIZ ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation totale ou partielle de la Plateforme est strictement interdite sans autorisation écrite préalable d'AMAZONEBIZ.

Les Vendeurs garantissent qu'ils disposent de tous les droits nécessaires sur les contenus qu'ils publient (photos, descriptions, marques) et garantissent AMAZONEBIZ contre toute réclamation de tiers.

ARTICLE 13 - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

AMAZONEBIZ s'engage à protéger les données personnelles de ses Utilisateurs conformément à la loi 2017-20 portant code du numérique en République du Bénin.

Les modalités de collecte, traitement et protection des données personnelles sont détaillées dans notre Politique de Confidentialité, accessible sur la Plateforme.

Les Utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de leurs données personnelles qu'ils peuvent exercer en contactant : support@amazonebiz.com

ARTICLE 14 - RESPONSABILITÉ

14.1 Responsabilité d'AMAZONEBIZ

AMAZONEBIZ agit en qualité d'intermédiaire technique et ne peut être tenue responsable :

  1. De la qualité, conformité, sécurité ou licéité des Produits vendus
  2. De l'inexécution ou de la mauvaise exécution des contrats de vente
  3. Des retards ou problèmes de livraison
  4. Des litiges entre Acheteurs et Vendeurs
  5. Des dommages résultant de l'utilisation de la Plateforme

AMAZONEBIZ ne garantit pas l'absence d'interruption ou d'erreur dans le fonctionnement de la Plateforme et ne peut être tenue responsable des dommages résultant de dysfonctionnements techniques.

14.2 Responsabilité des Utilisateurs

Chaque Utilisateur est seul responsable de ses actes sur la Plateforme et s'engage à indemniser AMAZONEBIZ de toute réclamation, action ou dommage résultant de son utilisation de la Plateforme ou de la violation des présentes CGU.

ARTICLE 15 - SUSPENSION ET RÉSILIATION

AMAZONEBIZ se réserve le droit de suspendre ou supprimer, temporairement ou définitivement, l'accès à la Plateforme ou le Compte d'un Utilisateur, sans préavis ni indemnité, en cas de :

  1. Violation des présentes CGU
  2. Comportement frauduleux ou abusif
  3. Fourniture d'informations fausses ou trompeuses
  4. Activité illégale ou contraire à l'ordre public
  5. Demande des autorités compétentes

L'Utilisateur peut également résilier son Compte à tout moment via son espace personnel ou en contactant le service client.

ARTICLE 16 - RÉCLAMATIONS ET LITIGES

En cas de réclamation ou de litige, l'Utilisateur doit d'abord contacter le service client d'AMAZONEBIZ :

  1. Par email : support@amazonebiz.com
  2. Par téléphone : 0190091530
  3. Via la messagerie de la Plateforme

AMAZONEBIZ s'engage à traiter toute réclamation dans un délai raisonnable et à rechercher une solution amiable.

ARTICLE 17 - MODIFICATION DES CGU

AMAZONEBIZ se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de l'utilisation de la Plateforme. Les modifications substantielles seront notifiées aux Utilisateurs par email ou par notification sur la Plateforme. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

ARTICLE 18 - DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes CGU sont régies par le droit béninois, notamment :

  1. La loi 2017-20 portant code du numérique en République du Bénin
  2. Le Code de commerce béninois
  3. Les textes relatifs à la protection des consommateurs

En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux béninois seront seuls compétents.

ARTICLE 19 - DISPOSITIONS DIVERSES

Si une disposition des présentes CGU est déclarée nulle ou inapplicable, elle sera réputée non écrite sans que cela n'affecte la validité des autres dispositions.

Le fait pour AMAZONEBIZ de ne pas se prévaloir d'une disposition des CGU ne constitue pas une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

Les présentes CGU constituent l'intégralité de l'accord entre les parties concernant l'utilisation de la Plateforme.

CONTACT

Pour toute question concernant les présentes CGU, vous pouvez nous contacter :

  1. AMAZONEBIZ
  2. Siège social :  5e rue à droite après l’Église catholique Notre Dame de Banikanni
  3. RCCM : RB/PKO/25 A 26099
  4. IFU : 0202212232252
  5. Email : support@amazonebiz.com
  6. Téléphone : 01900915300
  7. Site web : https://amazonebiz.com