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La présente politique d'annulation définit les conditions dans lesquelles une commande ou un abonnement peut être annulé sur la plateforme AMAZONEBIZ, en conformité avec les articles 338 à 341 du Livre IV de la Loi n° 2017-20 portant Code du Numérique de la République du Bénin.
Annulation d'une Commande par l'Acheteur
Avant expédition
Vous pouvez annuler votre commande sans frais ni pénalité, tant que celle-ci n'a pas encore été expédiée par la vendeuse. Pour ce faire :
- Rendez-vous dans la rubrique « Mes Commandes » de votre espace personnel
- Sélectionnez la commande concernée et cliquez sur « Annuler la commande »
- Indiquez le motif de l'annulation
Le remboursement intégral sera effectué dans les 5 à 7 jours ouvrables.
Après expédition
Une fois la commande expédiée, l'annulation n'est plus possible. Vous devrez attendre la réception du colis et déclencher une procédure de retour si le produit ne vous convient pas, conformément à notre Politique de Retour.
Droit de Rétractation
(Conformément à l'article Article 338 – art. 17 de la Loi n° 2017-20 portant Code du Numérique de la République du Bénin)
Conformément à l'article 338-17 de la Loi n° 2017-20, vous disposez d'un droit de rétractation que vous pouvez exercer sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalité, dans un délai de 7 jours calendaires à compter de la réception du bien.
Ce droit de rétractation ne s'applique pas aux produits suivants :
- Produits personnalisés ou sur mesure fabriqués selon vos spécifications
- Produits clairement personnalisés (articles brodés au nom de l'acheteur, etc.)
- Biens nettement personnalisés ou dont la nature ne permet pas le retour pour des raisons d'hygiène
- Services numériques (formations en ligne) dont l'exécution a commencé avec votre accord explicite
Annulation par la Vendeuse
Une vendeuse peut annuler une commande uniquement dans les cas suivants :
- Rupture de stock non prévisible survenue après la commande
- Impossibilité avérée de livrer dans la zone géographique de l'acheteur
- Détection d'une tentative de fraude sur la commande
En cas d'annulation par la vendeuse, l'acheteur est immédiatement notifié et remboursé intégralement. Des annulations répétées et injustifiées de la part d'une vendeuse pourront entraîner la suspension de son compte.
Annulation d'un Abonnement Premium
Vous pouvez annuler votre abonnement premium à tout moment depuis vos paramètres de compte. L'annulation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours. Vous continuerez à bénéficier des fonctionnalités premium jusqu'à l'expiration de la période déjà réglée.
AMAZONEBIZ se réserve le droit de résilier un abonnement en cas de non-respect des présentes conditions, notamment en cas de comportement frauduleux ou de violation des règles de la plateforme. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera accordé.
Force Majeure
En cas d'événement de force majeure (catastrophe naturelle, pandémie, décision gouvernementale, etc.) rendant impossible l'exécution d'une commande, AMAZONEBIZ vous en informera dans les plus brefs délais. La commande sera annulée et intégralement remboursée sans pénalité pour aucune des parties.
Contact pour les Annulations
Pour toute demande d'annulation ou question relative à cette politique, contactez notre service client à : support@amazonebiz.com ou via le chat intégré de la plateforme.
